Titre de propriété intellectuelle qui protège une invention technique.
Pour être brevetable, l’invention doit être nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle.
Le brevet est délivré pour un ou plusieurs Etats et est valable pendant une période limitée.
Celui-ci donne à son titulaire le droit d’interdire à des tiers l’utilisation de l’invention à des fins commerciales.
En contrepartie de l’octroi de ce titre de protection limité dans le temps, le titulaire du brevet doit divulguer intégralement son invention.
Les demandes de brevets ainsi que les brevets délivrés font l’objet d’une publication et constituent ainsi l’une des plus importantes sources d’informations techniques.
En France, on dépose les brevets auprès de l’INPI.