C’est un établissement public placé sous la tutelle des ministères de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Il délivre les brevets, les marques, dessin et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle.
Il participe activement à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
L’INPI est chargé :
- de protéger les droits de propriété industrielle (inventions, marques, dessins et modèles),
- d’enregistrer les principaux actes de la vie économiques (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre nationaux des brevets et des marques),
- d’informer les acteurs de la vie économique en mettant à leur disposition des renseignements recueillis sur l’état de la technique, les monopoles d’exploitation, leurs partenaires commerciaux et industriels.